Arrêté du 18 novembre 2008 portant organisation en 2009 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

JORF n°0277 du 28 novembre 2008

En vigueur depuis le 29/11/2008En vigueur depuis le 29 novembre 2008

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/11/2008Version en vigueur depuis le 29 novembre 2008


Il est créé une commission du concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.