Arrêté du 30 octobre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale.

JORF du 4 novembre 1986

En vigueur depuis le 05/11/1986En vigueur depuis le 05 novembre 1986

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/11/1986Version en vigueur depuis le 05 novembre 1986

Modifié par (en dernier lieu) Arrêté du 24 septembre 1999 - art., v. init.

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont calculés, en fonction des effectifs concernés, conformément au tableau ci-après :

PERSONNELS CONCERNÉS

INDICES

de référence

nouveaux

majorés

TAUX

moyens

(en pourcentage)

Ingénieurs de recherche hors classe

768

16

Ingénieurs de recherche de 1re classe

705

16

Ingénieurs de recherche de 2e classe

535

16

Ingénieurs d'études hors classe

455

16

Ingénieurs d'études de 1re classe

375

16

Ingénieurs d'études de 2e classe

375

16

Assistants ingénieurs

375

12

Techniciens de recherche et de formation de classe exceptionnelle

343

12

Techniciens de recherche et de formation de 1re classe (grade provisoire)

343

12

Techniciens de recherche et de formation de classe supérieure

306

12

Techniciens de recherche et de formation de classe normale

306

12

Adjoints techniques principaux de recherche et de formation

260

12

Adjoints techniques de recherche et de formation

260

12

Agents techniques principaux de recherche et de formation

254

8

Agents techniques de recherche et de formation

254

8

Agents des services techniques de recherche et de formation de 1re classe

215

6

Agents des services techniques de recherche et de formation de 2e classe

215

6

Aides techniques de recherche et de formation

215

6