Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORF du 25 février 1986

En vigueur depuis le 26/02/1986En vigueur depuis le 26 février 1986

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Article 31

Version en vigueur depuis le 26/02/1986Version en vigueur depuis le 26 février 1986

Modifié par Arrêté du 23 juin 1992 - art. 5, v. init.

Les candidats peuvent, sur leur demande, à compter de la publication des résultats du concours et dans un délai d'un an, obtenir communication des rapports écrits sur leurs travaux.