Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORF du 25 février 1986

En vigueur depuis le 26/02/1986En vigueur depuis le 26 février 1986

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Article 21

Version en vigueur depuis le 26/02/1986Version en vigueur depuis le 26 février 1986

Les démissions présentées par les membres des jurys ne peuvent prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé des Universités qui peut les refuser dans l'intérêt du service.

Tout membre d'un jury qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours cesse de faire partie du jury.