Arrêté du 31 mai 1978 relatif au concours d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes des candidats titulaires du diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement supérieur.

JORF du 13 juin 1978

En vigueur depuis le 14/06/1978En vigueur depuis le 14 juin 1978

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Article 12

Version en vigueur depuis le 14/06/1978Version en vigueur depuis le 14 juin 1978

Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande la liste de classement des candidats accompagnée des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration ainsi que d'un rapport relatant les conditions d'exécution du concours.