Article 4
L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 (1) susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande.
(1) : Arrêté du 21 février 1975 abrogé par l'arrêté du 24 juillet 1986.