Article 5
Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 1989 relatif à l'organisation du stage probatoire organisé à l'intention des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) reçus au concours interne d'admission à l'Ecole nationale des travaux publics de l'État
JORF du 17 octobre 1989