Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe

JORF du 20 juillet 1977

En vigueur depuis le 21/07/1977En vigueur depuis le 21 juillet 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 21/07/1977Version en vigueur depuis le 21 juillet 1977

Le présent arrêté sera applicable à partir du concours ouvert en 1977.