Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'officiers de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes parmi les capitaines de 1re classe de la navigation maritime, les titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les capitaines de 2e classe de la navigation maritime et les officiers radio-électroniciens de 1re classe

JORF du 20 juillet 1977

En vigueur depuis le 21/07/1977En vigueur depuis le 21 juillet 1977

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/07/1977Version en vigueur depuis le 21 juillet 1977

L'organisation du concours se déroule dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 février 1975 susvisé relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande.


l'arrêté du 21 février 1975 est abrogé par l'arrêté du 24 juillet 1986.