I DROIT MARITIME

1. DROIT PRIVE

1.1 Le navire

Nationalité, propriété.

1.2 Le navire, élément du patrimoine

Le crédit tiré du navire (hypothèque, privilège).

La responsabilité du propriétaire du navire.

Droit des créanciers sur le navire.

1.3 L'exploitation du navire

Les formes juridiques de l'armement.

Opérations principales d'exploitation du navire : les contrats d'affrètement, le contrat de transport.

Les ventes maritimes.

1.4 Les événements de mer

Abordage, assistance et sauvetage, avaries communes.

1.5 Les assurances maritimes

2. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

2.1 Les eaux intérieures

Nature juridique, étendue, condition juridique des navires de guerre et de commerce étrangers dans les eaux intérieures.

2.2 La mer territoriale

Nature juridique, étendue, problème de la zone contiguë, régime juridique.

2.3 Le plateau continental

Nature juridique, étendue, régime juridique.

2.4 La haute mer

Nature juridique, régime juridique, police de la haute mer, utilisation économique.

2.5 La guerre maritime

Notions

II DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE

1. DROIT PENAL

La classification des infractions : crimes, délits, contraventions.

Echelle des peines.

L'imputabilité, les faits justificatifs, les excuses, la minorité pénale, les circonstances atténuantes, la récidive, le casier judiciaire, le sursis, la grâce, l'amnistie, la réhabilitation.

2. PROCEDURE PENALE

L'action publique et l'action civile.

Les preuves en matière pénale.

La police judiciaire et l'instruction.

Les juridictions répressives : organisation, compétence, procédure.

Les voies de recours.

III DROIT SOCIAL

1. DROIT DU TRAVAIL

1.1 Les sources du droit du travail

1.2 L'entreprise

Le chef d'entreprise, le personnel, les institutions représentatives du personnel.

1.3 Les groupements professionnels

Le syndicalisme.

Les syndicats de travailleurs.

Les groupements patronaux.

1.4 Le contrat de travail

Principe de la liberté du travail, définition, critère du contrat de travail, apprentissage et formation professionnelle, formation et preuve du contrat, obligations des parties, extinction du contrat, conflits individuels du travail.

1.5 Les conventions collectives

1.6 Les conflits collectifs du travail

La grève, le lock-out et leurs effets, règlement des conflits collectifs.

2. LA SECURITE SOCIALE

2.1 Les assurances sociales

Assurance maladie, assurance invalidité, assurance vieillesse.

2.2 Les prestations familiales

2.3 Les accidents du travail