Arrêté du 23 juin 1977 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes parmi les officiers mariniers et les personnels civils titulaires de catégorie B de l'administration centrale ou des services déconcentrés de la marine marchande

JORF du 20 juillet 1977

En vigueur depuis le 21/07/1977En vigueur depuis le 21 juillet 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 21/07/1977Version en vigueur depuis le 21 juillet 1977

1. Le jury du concours comprend :

L'administrateur général de 1re classe, inspecteur général des services des affaires maritimes, président ;

Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes ;

Un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Un examinateur qualifié pour chacune des langues admises au concours.

Les membres du jury sont désignés, sur proposition de l'inspecteur général des services des affaires maritimes, par le ministre chargé de la marine marchande.

2. En cas d'empêchement, peuvent être remplacés dans les conditions ci-après :

Le président du jury, par un administrateur général des affaires maritimes ;

Le directeur de l'école d'administration des affaires maritimes, par un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes.

3. Le secrétariat du jury est assuré par un administrateur des affaires maritimes désigné par le président.