Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 06 novembre 2008

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Article R4321-59

Version en vigueur depuis le 06 novembre 2008

Créé par Décret n°2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1

Dans les limites fixées par la loi, le masseur-kinésithérapeute est libre de ses actes qui sont ceux qu'il estime les plus appropriés en la circonstance. Sans négliger son devoir d'accompagnement moral, il limite ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il agit de même pour ses prescriptions, conformément à l'article L. 4321-1. Il prend en compte les avantages, les inconvénients et les conséquences des différents choix possibles.

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