Article R4321-100 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

ChronoLégi

« Article R4321-100 - Code de la santé publique »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 06 novembre 2008

Code de la santé publique
Partie réglementaire (Articles R1110-1 à R6441-2)
- Quatrième partie : Professions de santé (Articles R4002-1 à D4443-33)
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (Articles R4301-1 à D4393-17)
    - Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue (Articles R4321-1 à R4323-3)
      - Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute (Articles R4321-1 à R4321-145)
        Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (Articles R4321-51 à R4321-145)
        Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé (Articles R4321-99 à R4321-111)
        Article R4321-99
        Article R4321-100
        Article R4321-101
        Article R4321-102
        Article R4321-103
        Article R4321-104
        Article R4321-105
        Article R4321-106
        Article R4321-107
        Article R4321-108
        Article R4321-109
        Article R4321-110
        Article R4321-111

Naviguer dans le sommaire du code

Article R4321-100

Version en vigueur depuis le 06 novembre 2008

Création Décret n°2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1

Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle sont interdits.

Retourner en haut de la page