Arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

JORF du 1 juin 1974

En vigueur depuis le 02/06/1974En vigueur depuis le 02 juin 1974

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/06/1974Version en vigueur depuis le 02 juin 1974

Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves professionnelles les candidats auxquels la commission a attribué une note au moins égale à 12 sur 20. Une notification individuelle est adressée aux intéressés.