Décret n° 2008-1123 du 31 octobre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 05/11/2008En vigueur depuis le 05 novembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 05/11/2008Version en vigueur depuis le 05 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2010-990 du 26 août 2010 - art. 2 (Ab)


Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, les lignes se rapportant aux grades mentionnés dans le présent décret sont supprimées.