Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie

JORF n°55 du 5 mars 1995

En vigueur depuis le 06/03/1995En vigueur depuis le 06 mars 1995

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Article 20

Version en vigueur depuis le 06/03/1995Version en vigueur depuis le 06 mars 1995

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.