Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie

JORF n°55 du 5 mars 1995

En vigueur depuis le 06/03/1995En vigueur depuis le 06 mars 1995

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Article 16

Version en vigueur depuis le 06/03/1995Version en vigueur depuis le 06 mars 1995

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'éducation nationale, composé dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus, est désigné par le ministre de l'éducation nationale.