Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORF n°83 du 8 avril 1998

En vigueur depuis le 09/04/1998En vigueur depuis le 09 avril 1998

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Article 15

Version en vigueur depuis le 09/04/1998Version en vigueur depuis le 09 avril 1998

En cas de carence du président du jury dûment constatée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé.