Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORF n°83 du 8 avril 1998

En vigueur depuis le 09/04/1998En vigueur depuis le 09 avril 1998

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/04/1998Version en vigueur depuis le 09 avril 1998

Les démissions présentées par les membres du jury ne peuvent prendre effet qu'après acceptation par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui peut les refuser dans l'intérêt du service.