Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

JORF n°83 du 8 avril 1998

En vigueur depuis le 09/04/1998En vigueur depuis le 09 avril 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 11

Version en vigueur depuis le 09/04/1998Version en vigueur depuis le 09 avril 1998

Le jury ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.