Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

JORF n°155 du 5 juillet 2002

En vigueur depuis le 06/07/2002En vigueur depuis le 06 juillet 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 28

Version en vigueur depuis le 06/07/2002Version en vigueur depuis le 06 juillet 2002


L'arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.