Code du travail

En vigueur du 01/01/2020 au 01/05/2021En vigueur du 01 janvier 2020 au 01 mai 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R5411-12

Version en vigueur depuis le 15/10/2008Version en vigueur depuis le 15 octobre 2008

Modifié par Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 - art. 11

Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.