Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines

JORF n°152 du 1 juillet 2005

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

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Article 3

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Les ingénieurs du corps des mines font l'objet d'une notation annuelle.