Arrêté du 26 décembre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etablissement national des invalides de la marine

JORF n°19 du 23 janvier 2007

En vigueur depuis le 01/11/2006En vigueur depuis le 01 novembre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/2006Version en vigueur depuis le 01 novembre 2006


Les transports s'effectuent par la voie ferroviaire en 1re ou en 2e classe. Le recours à la 1re classe peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.