Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Nul ne peut faire l'objet d'un avancement de grade au choix s'il n'est inscrit sur un tableau d'avancement établi au moins une fois par an au titre d'une arme, d'un service ou d'une spécialité.
S'agissant des militaires du rang, le tableau d'avancement peut être également établi par formation administrative.