Article 26
Les tableaux d'avancement, établis par ordre de mérite, sont arrêtés par le ministre de la défense.
Les tableaux d'avancement et les promotions dans les différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0216 du 16 septembre 2008
Les tableaux d'avancement, établis par ordre de mérite, sont arrêtés par le ministre de la défense.
Les tableaux d'avancement et les promotions dans les différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.