Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Les tableaux d'avancement, établis par ordre de mérite, sont arrêtés par le ministre de la défense.
Les tableaux d'avancement et les promotions dans les différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.