Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement

En vigueur du 01/01/2009 au 11/05/2026En vigueur du 01 janvier 2009 au 11 mai 2026

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Article 32

Version en vigueur du 01/01/2009 au 11/05/2026Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 11 mai 2026

Abrogé par Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 15

La correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades des militaires de ces deux corps est la suivante :

ANCIENS GRADESNOUVEAUX GRADES
Ingénieur général de 1re classe
Officier général de 1re classe
Ingénieur général de 1re classe
Officier général de 1re classe
Ingénieur général de 2e classe
Officier général de 2e classe
Ingénieur général de 2e classe
Officier général de 2e classe
Ingénieur en chef de 1re classe
Officier en chef de 1re classe
Ingénieur en chef de 1re classe
Officier en chef de 1re classe
Ingénieur en chef de 2e classe
Officier en chef de 2e classe
Ingénieur en chef de 2e classe
Officier en chef de 2e classe
Ingénieur principal
Officier principal
Ingénieur principal
Officier principal
Ingénieur de 1re classe
Officier de 1re classe
Ingénieur de 2e classe
Officier de 2e classe
Ingénieur
Officier
Ingénieur de 3e classe
Officier de 3e classe

A la date du 1er janvier 2009, le reclassement dans les grades d'ingénieur et d'officier et dans les échelons de ces grades s'effectue en tenant compte de l'ancienneté de grade cumulée dans les trois anciens grades d'ingénieur ou d'officier de 3e classe, d'ingénieur ou d'officier de 2e classe et d'ingénieur ou d'officier de 1re classe. Les ingénieurs et les officiers ainsi reclassés bénéficient de l'ancienneté de grade associée à leur échelon de reclassement.

Les ingénieurs recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques moins de deux ans avant le 1er janvier 2009 sont reclassés, à cette même date, au 3e échelon du grade d'ingénieur avec deux ans d'ancienneté de grade.