Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Les chefs de musique de 2e classe sont promus au grade de chef de musique de 1re classe à six ans de grade.