Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

En vigueur depuis le 15/09/2008En vigueur depuis le 15 septembre 2008

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Article 9

Version en vigueur depuis le 15/09/2008Version en vigueur depuis le 15 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 - art. 1

L'autorité investie du pouvoir de nomination au sein de l'établissement d'origine exerce le pouvoir disciplinaire à l'encontre du fonctionnaire mis à disposition, le cas échéant sur saisine du ou de l'un des organismes d'accueil.