Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers

JORF n°65 du 18 mars 1993

En vigueur depuis le 19/03/1993En vigueur depuis le 19 mars 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 19/03/1993Version en vigueur depuis le 19 mars 1993

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours.