Arrêté du 23 mai 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

JORF n°0125 du 30 mai 2008

En vigueur depuis le 01/06/2008En vigueur depuis le 01 juin 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/06/2008Version en vigueur depuis le 01 juin 2008


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.