Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 13/08/2008En vigueur depuis le 13 août 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Annexe 3-6

Version en vigueur depuis le 13/08/2008Version en vigueur depuis le 13 août 2008

TABLEAU DE VALORISATION EN POINTS DE CLASSEMENT EN NIVEAUX DE DÉPENDANCE (GROUPE GIR)
DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES ACCUEILLIES DANS UN ÉTABLISSEMENT

COLONNES


A


B


C


D


E


Cotation GIR

Valorisation en points GIR de la cotation GIR permettant le calcul du GMP et servant de base au calcul des valeurs du point GIR

Points GIR pour la valorisation des actions de prévention de la dépendance

Valorisation en points GIR de la cotation GIR servant de base au calcul des tarifs afférents à la dépendance et aux soins

GIR 1


1


1 000


120


1 040

GIR 2


0,84


840


120


1 040

GIR 3


0,66


660


120


660

GIR 4


0,42


420


120


660

GIR 5


0,25


250


120


280

GIR 6


0,07


70


120


280