Code général des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 09/09/2005En vigueur depuis le 09 septembre 2005

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 24/02/1996 : loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (cf. tables de concordance insérées au rapport n° 33 (1995-1996) de M. Michel RUFIN, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 18 octobre 1995).
  • Partie réglementaire au JO du 9/04/2000 : décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales, circulaire du 7 avril 2000 relative à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Dernière modification : 22 juin 2018

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Annexe XII

Version en vigueur depuis le 09/09/2005Version en vigueur depuis le 09 septembre 2005

Annexe XII à l'article R. 4332-2

CRITÈRES

PONDÉRATION

(en %)

Part de la région dans :

-

Le nombre total de demandeurs d'emplois inscrits depuis plus de six mois en avril de l'année précédente

50

Le nombre total d'actifs de plus de seize ans sans diplôme au recensement (1)

30

Sous-total

80

Le nombre total d'apprentis en centre de formation d'apprentis en 1982

12

Le nombre total des formations financées par l'Etat en 1982 au titre du fonctionnement des stages ou de la rémunération des stagiaires

8

Sous-total

20

(1) Dernier recensement dont les résultats sont connus.