Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

JORF n°0184 du 8 août 2008

En vigueur du 25/03/2019 au 26/01/2023En vigueur du 25 mars 2019 au 26 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 57

Version en vigueur depuis le 09/08/2008Version en vigueur depuis le 09 août 2008


Les nouveaux générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.