Dans les deux cas suivants ci-dessous, par dérogation aux 1 (1°) et 1 (4°) de l'article 12, il n'est pas exigé d'évaluer la consommation Cep_inital et, pour les bâtiments à usage autres que d'habitation, la consommation du bâtiment en projet Cep_projet ne doit pas nécessairement être inférieure de 30 % à la consommation Cep_inital :

― les travaux de rénovation s'accompagnent d'un changement d'usage au sens de la méthode TH-C-E ex ;

― ou l'ensemble du bâtiment avant rénovation n'était pas utilisé, ou bien ni chauffé ni refroidi.

Les autres dispositions prévues à l'article 12 s'appliquent.