ÉTAT C 20

Mouvements des polices, capitaux et rentes

Les entreprises agréées pour des opérations visées au 1° de l'article L. 310-1 établissent, selon le modèle fixé ci-après, un état retraçant les mouvements des polices, capitaux et rentes au cours de l'exercice inventorié :

Cet état est établi pour chacune des catégories et sous-catégories suivantes d'affaires directes en France :

Contrats de capitaux en francs ou en devises

Contrats de capitalisation à prime unique ou versements libres (catégorie 01) ;

Contrats de capitalisation à primes périodiques (catégorie 02) ;

Assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) : temporaires décès (catégorie 03) ;

Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à prime unique ou versements libres (sous-catégorie 042) ;

Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à primes périodiques (sous-catégorie 052) ;

Contrats collectifs en cas de décès (catégorie 06) ;

Contrats collectifs en cas de vie (sous-catégorie 072).

Contrats de capitaux en unités de compte

Contrats de capitalisation à prime unique ou versements libres (sous-catégorie 081) ;

Contrats de capitalisation à primes périodiques (sous-catégorie 091) ;

Assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) : temporaires décès (sous-catégories 082 et 092) ;

Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à prime unique ou versements libres (sous-catégorie 084) ;

Autres assurances vie individuelles (ou groupes ouverts) à primes périodiques (sous-catégorie 094) ;

Contrats collectifs en cas de décès (sous-catégories 085, 086, 095 et 096) ;

Contrats collectifs en cas de vie (sous-catégories 088 et 098).

Contrats de rentes en francs ou en devises

Rentes individuelles (ou groupes ouverts) différées en cours de constitution (partie des sous-catégories 041 et 051) ;

Rentes individuelles (ou groupes ouverts) en service (partie des sous-catégories 041 et 051) ;

Rentes collectives différées en cours de constitution (partie de la sous-catégorie 072) ;

Rentes collectives en service (partie de la sous-catégorie 072).

Contrats de rentes en unités de compte

Rentes différées en cours de constitution (partie des sous-catégories 083, 087, 093 et 097) ;

Rentes en service (partie des sous-catégories 083, 087, 093 et 097).

Les opérations en unités de compte sont converties en francs à la contre-valeur de l'unité de compte à la date d'inventaire et regroupées toutes unités de compte confondues.L'entreprise détient le détail de chaque catégorie ou sous-catégorie par unité de compte.