Code du travail

En vigueur du 06/08/2008 au 07/03/2014En vigueur du 06 août 2008 au 07 mars 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L6224-1

Version en vigueur du 06/08/2008 au 07/03/2014Version en vigueur du 06 août 2008 au 07 mars 2014

Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 50

Le contrat d'apprentissage, revêtu de la signature de l'employeur et de l'apprenti ou de son représentant légal, est adressé pour enregistrement à une chambre consulaire dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.