Code du travail

En vigueur du 06/08/2008 au 29/01/2017En vigueur du 06 août 2008 au 29 janvier 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L6211-5

Version en vigueur du 06/08/2008 au 29/01/2017Version en vigueur du 06 août 2008 au 29 janvier 2017

Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 49

Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'employeur, l'apprenti et la ou les entreprises d'un Etat membre de la Communauté européenne susceptibles d'accueillir temporairement l'apprenti est fixé par décret en Conseil d'Etat.