Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 03/11/2008En vigueur depuis le 03 novembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D226-1-3

Version en vigueur depuis le 03/11/2008Version en vigueur depuis le 03 novembre 2008

Création Décret n°2008-774 du 30 juillet 2008 - art. 1

A l'issue de la formation prévue à l'article D. 226-1-1, l'organisme de formation délivre à l'intéressé une attestation de suivi de la formation, précisant la durée et les thèmes abordés dans ce cadre.