Code du travail

Abrogé depuis le 22/11/2023Abrogé depuis le 22 novembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L5411-6-2

Version en vigueur du 03/08/2008 au 01/01/2025Version en vigueur du 03 août 2008 au 01 janvier 2025

Abrogé par LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)
Création LOI n°2008-758 du 1er août 2008 - art. 1

La nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu, tels que mentionnés dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi, sont constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi.