Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type

JORF n°228 du 2 octobre 2003

En vigueur depuis le 26/10/2008En vigueur depuis le 26 octobre 2008

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Article 6

Version en vigueur du 26/10/2008 au 01/10/2026Version en vigueur du 26 octobre 2008 au 01 octobre 2026

Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 2
Modifié par Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 2 (V)

Validité du CDNR :

La durée de validité du CDNR est d'un an. Toutefois, elle est fixée à trois ans sur demande du propriétaire si l'aéronef est entretenu continuellement dans un organisme agréé ou par une ou plusieurs personnes autorisées qui justifient de moyens et d'expériences appropriés.

Sauf s'il a fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait, un CDNR reste valide pour la période allant jusqu'à la date de fin de validité portée sur ce certificat tant que l'aéronef continue à satisfaire aux conditions du présent arrêté.