Article 32 - LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1) - Légifrance

LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

JORF n°0164 du 16 juillet 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 24 à 36)

Article 32

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 20 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.