Code des ports maritimes

En vigueur du 06/07/2008 au 01/12/2010En vigueur du 06 juillet 2008 au 01 décembre 2010

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Article L102-5

Version en vigueur du 06/07/2008 au 01/12/2010Version en vigueur du 06 juillet 2008 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Création LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 1

Le directoire assure la direction de l'établissement et est responsable de sa gestion.A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du grand port maritime. Il les exerce dans la limite des missions définies à l'article L. 101-3 et sous réserve de ceux qui sont attribués au conseil de surveillance.