Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.

En vigueur depuis le 01/07/1972En vigueur depuis le 01 juillet 1972

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/1972Version en vigueur depuis le 01 juillet 1972

La révocation du directeur du Théâtre national de Strasbourg peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.