Code monétaire et financier

En vigueur du 15/06/2008 au 28/07/2013En vigueur du 15 juin 2008 au 28 juillet 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article L214-47

Version en vigueur du 15/06/2008 au 28/07/2013Version en vigueur du 15 juin 2008 au 28 juillet 2013

Modifié par Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 16

Un décret fixe la nature et les caractéristiques des créances que peuvent acquérir les organismes de titrisation.