Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

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Article 64

Version en vigueur depuis le 18/06/2008Version en vigueur depuis le 18 juin 2008

Couleur des types de titre de circulation de personne. – Chaque type de titre de circulation de personne a une couleur propre.
La couleur des titres nationaux de circulation de personne est rouge.