Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

En vigueur du 18/06/2008 au 03/07/2026En vigueur du 18 juin 2008 au 03 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 62

Version en vigueur du 18/06/2008 au 03/07/2026Version en vigueur du 18 juin 2008 au 03 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 29 juin 2026 - art. 9

Informations figurant sur le titre de circulation de personne temporaire de courte durée. – Le titre de circulation de personne temporaire de courte durée porte au recto les informations suivantes :
– nom du port et identification des zones d'accès restreint, et des secteurs le cas échéant, où l'accès est autorisé ;
– date de fin de validité ;
– nom et prénom du titulaire ;
– numéro d'ordre du titre.