Décret n° 2008-549 du 11 juin 2008 relatif aux modalités de contrôle des organismes de sécurité sociale par la Cour des comptes

JORF n°0137 du 13 juin 2008

En vigueur depuis le 14/06/2008En vigueur depuis le 14 juin 2008

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/06/2008Version en vigueur depuis le 14 juin 2008

Les articles D. 253-43, D. 253-58 à D. 253-63 et D. 623-27 du code de la sécurité sociale sont abrogés.