Décret n° 2008-542 du 9 juin 2008 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile

JORF n°0135 du 11 juin 2008

En vigueur depuis le 12/06/2008En vigueur depuis le 12 juin 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 12/06/2008Version en vigueur depuis le 12 juin 2008

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Fonctions exercées dans les services à compétence nationale

En charge d'un service de la navigation aérienne

Chef de service de la navigation aérienne autre que le service de la navigation aérienne de la région parisienne.
Chef de l'organisme d'Orly au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne.

En charge d'un service à compétence nationale

Chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.
Chef du service national de l'ingénierie aéroportuaire (à compter du 1er janvier 2008).