Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 01/07/2008En vigueur depuis le 01 juillet 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008

Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 8

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 et recrutés sur un emploi d'un des établissements mentionnés au septième alinéa de l'article 2 sont nommés directeurs d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.